Comment modifier un permis de construire ?

Comment modifier un permis de construire ?


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Question :

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Réponse : en demandant un permis de construire modificatif.

Le permis de construire n'est pas immuable, il est possible d'y apporter quelques modifications. Lorsqu'on réalise une construction, l'on peut être amené à effectuer des changements par rapport au projet original pour lequel a été délivré un permis de construire. Pour que ces modifications aient une valeur légale, il faut déposer une demande de permis de construire modificatif. Attention, cela n'est valable que pour des modifications mineures qui touchent l'aspect extérieur de la construction, la SHOB du bâtiment ou un changement de destination d'une partie des locaux. La demande se fait par formulaire à la mairie où se situe la construction. Le délai d'instruction est le même que pour le permis de construire, environ deux mois. Ce permis est régi par les mêmes règles que celles du permis de construire original, vous devrez donc afficher le permis de construire modificatif. Vous aussi, envoyez-nous votre question brico.



Commentaires:

  1. Nerian

    Vous préuvelichivaete.

  2. Jancsi

    Ce thème est tout simplement incomparable :), je l'aime vraiment))))

  3. Eusebius

    Tu as raison, c'est sûr

  4. Escalibor

    Il s'abstient de commenter.



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